24 août 2006
Secret professionnel et entreprise
Suite à la demande d'un journaliste, je vais essayer de décrire les différentes situations qui peuvent concerner le secret professionnel du médecin du travail.
D'abord, ce secret réside entre le médecin et le salarié en ce qui concerne son état de santé. Le médecin a quand même l'obligation de rendre des comptes sur l'état de santé de ses salariés dans son entreprise. Il faut donc savoir rendre des compte sur l'état de santé de manière globale. Des statistiques (20% des salariés souffrent de troubles musculo-squelettiques par exemple) ne trahissent pas le secret médical et cela permet ensuite de modifier l'activité ou la prescription de travail pour éviter la survenue de ces pathologies. Alors, il existe une politique de prévention en rapport avec la santé des salariés. Il faudrait qu'elle ait lieu avant les troubles mais il est important de corriger des situations pathogènes. Cela m'est déjà arrivé de reprendre tous les dossiers médicaux d'une entreprise pour pouvoir en faire des données collectives. C'est une des raisons pour laquelle je laisse des traces dans mes dossiers. Reste à trouver quels sont les éléments importants à noter...Mais cela n'est vraiment possible que dans les entreprises où le nombre ne fait plus doute. En effet, dire que 20% des salariés ont des TMS dans une entreprise de 5 personnes, par exemple, cela laisse supposer qu'il n'y a qu'une personne qui souffre et cela la désigne rapidement. C'est le début des difficultés.
Ensuite, ce qui devient vraiment plus difficile, c'est lorsqu'il s'agit d'un cas particulier, pour lequel on va devoir demander un aménagement de poste, mais sans dire la pathologie. Alors qu'on est en train d'expliquer que la personne doit utiliser le moins possible son poignet droit, on ne dit pas la pathologie, mais au moins l'endroit où elle a mal. Alors, cela devient vraiment savonneux. Le pire, c'est si le DRH finit par dire "pas de cachoterie avec moi, je sais bien qu'elle a un "canal carpien" " ...s'esquiver au plus vite est vraiment la solution. Pour ma part, je recentre la discussion sur autre chose que de nommer la pathologie: l'important est vraiment de trouver une solution pour la personne à son poste. Dans ce cas, il est question de souffrance physique, mais quand le médecin du travail doit intervenir pour une situation de souffrance mentale, cela devient encore plus difficile. Aborder le sujet sans trahir le salarié, tout en décrivant ce qui pourrait être mauvais pour la santé, devient vraiment accrobatique du côté du secret. Il est sans doute préférable de privilégier la présence d'autres personnes, alors témoins de ce que l'on peut dire ?
Enfin, la dernière situation à laquelle je pense spontanément, c'est quand même les déclarations en maladie professionnelle ou bien en accident de travail. Dans ce cas, l'employeur connait la pathologie, la situation est sans doute moins compliquée pour ce qui est du secret.
Le médecin du travail doit aussi garder le secret de ce qui lui est confié dans le cadre de ses visites d'entreprise, de ses entretiens avec les différents partenaires de l'entreprise. C'est un autre volet du secret professionnel du médecin du travail, et pas moins important.
Est ce que cela vous inspire d'autres questions ?
Commentaires
bravo
Les vacances me permettent de fureter sur le net et de découvrir votre site. Je voulais vous remercier pour cet excellent travail qui montre bien le côté passionnant et très humaniste du métier de médecin du travail au coeur de l'activité, mais aussi toutes les difficultés, pressions, injonctions contradictoires dans lesquelles il doit fonctionner.
merci
ps: j'exerce également, vous l'aurez deviné ce métier passionant et si difficile (www.medecinedutravail-syndicat.org)
Bonjour
Je suis la journaliste à l'origine de la question sur le secret professionnel. Merci de votre réponse (j'aurais néanmoins aimé vous entendre…) et merci d'avance de supprimer de votre blog le commentaire comportant mon numéro de téléphone. Il n'était destiné qu'à votre intention.
ACR
cf le commentaire que j'ai fait à propos d'une réflexion précédente (suivante chronologiquement parlant), l'inaptitude ou l'ménagement de poste pour patho psy est, à mon sens, la plus difficile à gérer au niveau secret...parfois, l'employeur a la bonne idée de se rendre compte que les arrêts maladie venaient d'un psy voir d'un hopital psychiatrique, ce qui aide dans ce dialogue de sourds!!!! à la case "capacités restantes et propositions de reclassment", ça devient très dur: "pourrait faire le même travail dans une autre structure", "inaptitude au poste, pas de proposition concrète de reclassement", "inapte à tout poste dans l'entreprise" étant juridiquement déconseillé mais oh combien tentant!!!
si on pouvait dire: "elle est complètement à côté de la plaque et bourrée de médicaments, trops dangereux au volant d'un car scolaire", ou "vu les pressions qu'elle a subies, la dépression qui a traîné un an et demi et la phobie qu'elle a de revenir dans l'entreprise, elle risque de rechuter gravement" ça serait tellement plus simple!!!
Secrets de poli consommations
Les réflexions sur le secret professionnel ne précisent pas assez qu'il s'agit de la déontologie. Le viol du secret est sanctionné : code pénal, article 226-13 et code du travail, articles L 241-2 : référence à l'indépendance du médecin du travail et R 241-30 : référence au code déontologie médicale, art. 49 Décrets des 28-11-1955 et 6-9-1995).
Ces précisions permettent de délimiter les pouvoirs du chef d'entreprise, des médecins du travail et représentants du personnel dans les cas de circulation d'informations sur l'état de santé du salarié.
L'exemple des consommations plus ou moins "maîtrisées" de médicaments psychotropes ou drogues illustre ces éventuels cas. Les médecins du travail peuvent en parler, avec la confiance du salarié. A deux, ils explorent ses effets sans que quiconque ait à le savoir. Le médecin se sert des outils de Repérage Précoce et d'Intervention Brève (Questionnaires AUDIT, CAGE ou RPIB, Référence DMT n° 102 -Juillet 2005). Si chacun, salarié, chef d'entreprise, délégué du personnel ou membre CHSCT et médecin du travail connaît son rôle et celui des autres, on y arrive.
Bertrand Fauquenot, A.N.P.A.A. (Association Nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie): Mel : bfauquenot@anpa.asso.fr
Bonjour,
je suis étudiante en troisième année de licence de droit. notre professeur de droit du travail nous a demandé de lire le livre "journal d'un médecin du travail" et de donner notre avis. j'ai vu que vous l'aviez lu ainsi j'aimerai avoir votre point de vue sur ce livre. vous parait il exageré ou justifié? est ce que vous pensez que les choses vont bouger suite à cette publication?
pensez vous que le médecin du travail a de réel pouvoir? comment peut il réagir face à des problèmes importants tels que la souffrance au travail? est il toujours bloqué par les chefs d'entreprise?
pourquoi, selon vous, malgré l'explosion médiatique du problème du harcèlement moral, les gens continuent à se taire? pourquoi ne se révoltent ils pas tous?
je vous remercie de votre réponse à mes nombreuses questions.
Bravo!
Je vous félicite pour vos questionnements, ils soulèvent de vraies questions, je vous reponds dès que j'ai le temps d'en faire une note...demain? jeudi?...bon je retourne à mes actions, et je vous raconte ça bientôt.
j'ai en effet plein d'idées et peu de temps pour les écrire...!
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